Introduction

Toutes les clauses des conditions générales de vente stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de l’acheteur du site www.robes-mariees.com.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’acheteur et le site www.robes-mariees.com.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.robes-mariees.com

Nous nous réservons le droit de corriger, de modifier à tout instant et sans préavis, les différentes informations diffusées sur le site www.robes-mariees.com.

L’enregistrement d’une commande de la part d’un acheteur engendre l’acceptation totale et sans réserve des dites conditions générales de vente.

Nous déclinons toute responsabilité de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations diffusées sur www.robes-mariees.com.

Nous déclinons toute responsabilité de tout dommage causé par un piratage entraînant une modification ou des informations erronées diffusées sur www.robes-mariees.com ,et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l’accès de quiconque au site web www.robes-mariees.com , ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation www.robes-mariees.com et du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les dites conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les offres et les tarifs

Les prix affichés sur le site www.robes-mariees.com et dans sa boutique sont exprimés en euros, toutes taxes comprises ( T.T.C. ), y compris la T.V.A. qui est de 19.6 %.

L’expédition du produit n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche de l’article.

Les produits sont vendus hors accessoires, sauf mentions contraires : Ex : Robe présentée avec jupon, voile, collier, gants, etc.…

Les prix peuvent être modifiés en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les articles demeurent l’entière propriété des « Mariées d’Oc » jusqu’à l’encaissement complet du prix par www.robes-mariees.com.

Disponibilité des articles

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel et sont uniquement indicatives compte tenu des contraintes techniques de transmission et d’exploitation d’images par internet.

Les produits proposés sur www.robes-mariees.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles que ce soit chez www.robes-mariees.com ou chez ses différents fournisseurs.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique produit, l’indisponibilité de ce produit entraîne l’envoi d’un e-mail informant l’acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, l’indisponibilité d’un des produits commandés entraîne l’envoi d’un e-mail informant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement du produit manquant.

Le site www.robes-mariees.com se réserve le droit de fractionner la livraison, les suppléments de livraison seront pris en charge par www.robes-mariees.com.

Attention concernant les délais de livraison des différents produits diffusés sur le site www.robes-mariees.com , il est indispensable de téléphoner à « Les Mariées d’Oc », téléphone : 04.67.31.07.83.

Commande et validation

Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton :


Il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans aucune réserve, elle constitue une preuve de la date de passation.

Lorsque la commande est enregistrée, un accusé de réception de celle-ci sera envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur.

L’accusé de réception précisera le montant exact facturé, les modalités de livraison et de paiement de la commande.

L’acheteur accepte que nos systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande vers un client avec lequel existe un litige.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes le concernant :
- Nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail, etc.…

Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de commande, les informations fournies le concernant sont sous son entière responsabilité :
- Nom, prénom, adresse, code postal, ville téléphone, adresse e-mail, type d’habitation, présence d’un concierge ou d’un standard, possibilité de laisser le colis au concierge ou au standard.

En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous déclinons toute responsabilité et ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique constituent la preuve de l’ensemble des informations des transactions passées entre www.robes-mariees.com et l’acheteur.

Paiement

Sur le site www.robes-mariees.com, pour le règlement de sa commande le client dispose d’un grand choix de paiement.

Par chèque, la commande du client sera traitée dès la réception de son chèque (le client doit noter le numéro de sa commande au dos du chèque).

Par virement bancaire, le client effectue le virement à sa banque habituelle suivant le relevé d’identité bancaire de www.robes-mariees.com, le lien pour impression du RIB est communiqué au client lors de la validation de sa commande.

Par contre-remboursement, le client paye son colis à réception au facteur, les frais de port et d’emballage sont majorés des frais de contre-remboursement de 12,00 euros.

Par mandat-cash, le client se rend dans son bureau de poste habituel et dépose la totalité de la commande en espèces, puis nous communique par e-mail la copie du mandat.

Par Paypal. Pour tout paiement par Paypal.fr, veuillez rentrer l'adresse Internet suivante :
marieesdoc@cegetel.net
PAYPAL est un service qui vous permet de régler vos achats en ligne tout simplement à l'aide d'un e-mail et d'une carte bancaire. Il s'agit d'un mode de paiement facile, rapide et sécurisé. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
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Hors de France métropolitaine, le client doit payer le total hors taxe, les droits de douanes et taxes diverses du pays destinataire sont à la charge du client ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises.

Hors de France métropolitaine, le client doit payer le total hors taxe, les droits de douanes et taxes diverses du pays destinataire sont à la charge du client ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises.

Paiement possible en trois fois sans frais : nous consulter.

Livraison

Pour toute commande supérieure à 500 euros, le port est gratuit.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination.

La livraison s’effectue par la poste en colissimo recommandé (remis contre signature).

	0,5kg	1kg	2kg	3kg	5kg
France métropolitaine, Corse et Monaco.	9,10€	10,20€	11,00€	12,00€	14,00€
Zone A : Union européenne, Suisse, Norvège.		15,00€	16,50€	20,10€	27,30€
Zone B : Pays de l’Europe de l’Est (hors union).		18,20€	20,00€	24,00€	33,00€

Le client recevra un e-mail au départ du colis. La distribution du colis se fait contre la signature du client.

Si le client était absent, le facteur déposera dans la boîte aux lettres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où le client pourra retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à www.robes-mariees.com sont à l’usage strictement personnel des clients, les clients ou destinataires des produits s’interdisent la revente partielle ou totale de la commande.

Le site www.robes-mariees.com décline toute responsabilité juridique et financière si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

La livraison est effectuée par la remise directe contre signature du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

D’éventuels retards ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour la France métropolitaine, le colis sera acheminé par la poste en colissimo recommandé, pour les autres pays les livraisons seront effectuées par les services postaux internationaux.

La zone de livraison comprend uniquement la France métropolitaine et la Corse en J+3, la Belgique, Hollande, Luxembourg et la Suisse J+8.

Pour les DOM –TOM, et autres pays d’Europe le délai est de J+15.

Ces délais sont à titre indicatifs et n’engage en aucun cas la responsabilité de www.robes-mariees.com .

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez www.robes-mariees.com, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas être assimilé à une demande de remboursement.

Le site www.robes-mariees.com est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.

Pour les textes imprimés seul la responsabilité du client est engagée pour l’orthographe et les autorisations de reproduction.

Les marchandises sont toujours acheminées aux risques et périls du destinataire, le site www.robes-mariees.comdemande au client de vérifier obligatoirement les colis dès leur arrivée et d’effectuer des réserves écrites probantes en présence du livreur en cas d’avaries constatées. En cas d’ avaries graves les colis devront être refusés.

En cas de manquant où de dégradation du colis le client doit conserver le produit en l’état, contacter le service des colis de son bureau de poste et suivre la procédure prévue.

En cas de contre- remboursement, au montant des frais de port et d’emballage s’ajoute une majoration de 12,00 euros.

Nos ventes et prix s’entendent au départ de 34500 BEZIERS (France).

En cas de pertes (pas de livraisons après 72 H pour la France métropolitaine, 10 jours pour l’Europe et 20 jours pour l’international et les DOM-TOM) cela donne suite à notre e-mail de notification d’expédition, le client doit nous prévenir par e-mail afin que nous déposions une réclamation au service client de la poste qui après un minimum d’un mois considèrera le colis comme perdu, en outre nous nous engageons à renvoyer au client la commande identique (dans la limite des stocks disponible), si le ou les produits sont épuisés le client pourra échanger sa commande ou demander le remboursement de sa commande. Aucun frais de livraison supplémentaire ne lui sera réclamé.

Si le produit perdu est en rupture de stock ou épuisé, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts en plus du remboursement de sa commande.

Attention concernant les délais de livraison des différents produits diffusés sur le site www.robes-mariees.com, il est indispensable de téléphoner à « Les Mariées d’Oc », téléphone : 04.67.31.07.83.

Responsabilité

Les articles proposés sur www.robes-mariees.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous ne pourrions être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui peut en résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés à l’acheteur.

Nous déclinons toute responsabilité et ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable pour d’éventuelles modifications apportées par nos fournisseurs et nos fabricants dans la préparation et la fabrication des produits vendus.

De plus, les couleurs des articles ne correspondant pas forcément strictement à la couleur réelle, l’acheteur pourra constater éventuellement une légère différence de teinte entre le produit reçu et la photographies vue sur www.robes-mariees.com, ceci étant due à la différence de reproduction des couleurs d’un moniteur à l’autre ainsi qu’à leur paramétrage différent.

En aucun cas, la responsabilité de www.robes-mariees.com ne pourrait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographie où d’un de ces textes.

Nous rappelons à l’acheteur qu’en l’application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter une commande, par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale.

En cas de collecte accidentelle d’informations nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité à s’opposer à leur conservation et à la transmission à des tiers.

Certains liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.robes-mariees.com.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le contenu et informations de ces sites web contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nous ne pourrions être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation, de grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et de communications.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profil, perte de chances, dommages ou frais.

En tout état de cause, la responsabilité dewww.robes-mariees.com sera limitée au montant de la commande.

Le remboursement

Le site www.robes-mariees.com s’engage à échanger le produit si le client le souhaite ou à le rembourser par chèque dans les 30 jours de sa réception dans les modalités suivantes.

Le client retourne le colis sans l’avoir ouvert, nous lui remboursons le prix du produit et les frais d’envoi éventuels.

Le client retourne le colis après l’avoir ouvert, nous lui remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à sa charge.

Le client retourne le produit du fait de notre responsabilité, nous lui remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Attention, avant tout retour il est impératif de nous contacter par e-mail à marieesdoc@cegetel.net ou par courrier à « Les Mariées d’Oc » 114 av George Clemenceau 34500 BEZIERS.

La garantie du consommateur

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Litige

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée à www.robes-mariees.com par :

-e -mail : contact@robes-mariees.com

-courrier: Les Mariées d’Oc
114, av George Clemenceau
34500 BEZIERS

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

En cas de litige seuls les tribunaux de Béziers sont compétents.

La langue du présent contrat est le français.

Modifications des conditions générales de vente

Le site www.robes-mariees.com se réserve la possibilité de modifier à tout instant et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant portées à la connaissance de l’acheteur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications.